CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

Tout achat en ligne réalisé sur le site web www.juliette.design est soumis au préalable à la prise de connaissance et à l’acceptation des présentes conditions générales de vente.
1. Préambule


www.juliette.design (le site) est édité par la société Juliette, micro
entreprise en cours de formation.
Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous s’appliquent à toutes les commandes passées auprès de la société Juliette pour l’ensemble des articles et services proposés sur le site juliette.design. Elles sont accessibles de manière permanente sur le site.
Juliette se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. La version des CGV applicable à toute vente étant celle figurant en ligne sur le site www.juliette.design au moment de la Commande. En conséquence, le fait de passer commande implique l’entière adhésion, sans réserve, à ces conditions.


2. Informations sur le site et accessibilité

 La vente d’Articles sur le Site est exclusivement réservée à la vente au détail et aux particuliers.
Le Site est accessible à tous les utilisateurs du réseau internet 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, par Juliette pour des besoins de maintenance et/ou de sécurité ou cas de force majeure. Juliette ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site.


3. Produits et Commandes


Les Produits proposés par Juliette sont ceux qui figurent sur le Site au jour de sa consultation par l’Utilisateur et dans la limite des stocks disponibles. Les Produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et les textes des Produits n’entrent pas dans un champ contractuel. Il est a noté que si Juliette tente de représenter le plus fidèlement possible ces Produits, des variations de couleurs peuvent cependant intervenir; notamment en raison des limitations techniques des rendus de couleur d’un équipement informatique à un autre.
Juliette s’engage à honorer les commandes reçues uniquement dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs Produit(s) Juliette s’engage à en informer l’Utilisateur dans les meilleurs délais possible. Juliette n’encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stocks ou d’indisponibilité des produits.
L’indisponibilité du Produit pourra être notifiée au Client lors de la saisie de sa commande, ou postérieurement à la validation de sa commande par e- mail adressé à l’Acheteur.
Dans l’hypothèse où le paiement aurait déjà été effectué, Juliette s’engage à contacter le service de paiement Paypal pour soustraire le montant prélevé sur le compte bancaire de l’Acheteur du prix du produit indisponible.
Les Produits commandés demeurent la propriété de Juliette jusqu’au complet encaissement du prix.

 Pour pouvoir passer une Commande, le Client doit préalablement s’inscrire sur le Site en créant un compte regroupant les informations du Client.
Lors de la création de son Compte, le Client doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données qu’il fournit. Le Client est tenu de toujours mettre à jour ses informations personnelles. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Juliette ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer des Produits.


4. Prix et Modalités de paiement


Les prix indiqués par le Vendeur au moment de la commande sont libellés en Dollars US, en fonction des taxes au taux en vigueur au jour de la commande. Tout changement de taux sera répercuté sans délai sur le prix des produits proposés.
Le prix facturé à l’Acheteur est le prix indiqué sur la confirmation de commande.
Juliette se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis. Les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande sous réserve de la disponibilité des Produits.
Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la validation de la commande.
Les données enregistrées par le Site constituent la preuve des transactions passées entre Juliette et l’Acheteur. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières. La vente devient définitive après acceptation de la transaction des services sécurisés.
Les règlements d’achat s’effectue sur le site Juliette via la plateforme PayPal par Carte Bancaire ou par un compte Paypal. Le paiement d’achat sur le Site peut s’effectuer depuis la France ou l’étranger en toute sécurité, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.


5. Livraison

 Les livraisons sont assurées par United States Postal Service du lundi au samedi, en fonction de l’option choisie par le Client lors de validation de sa Commande.
Les frais de Livraison applicables à la Commande sont ceux mentionnés sur le Site au moment de la Commande.
Lorsque Juliette se charge de l’acheminement du Produit, le risque de perte ou de détérioration du Produit est transféré au Client au moment de la Livraison.
La Livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le Client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du Client, d’une personne physique de son choix ou d’une personne morale. La Livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni à des boîtes postales.
Juliette livre les Commandes dans un délai maximum légal de douze (12) jours ouvrés pour une livraison aux Etats-Unis et de vingt (20) jours ouvrés pour une Livraison internationale. Ce délai étant décompté à compter du premier jour ouvré après la validation de la Commande (à noter que Juliette livre uniquement en France Métropolitaine et aux Etats-Unis.)
Afin que ces délais puissent être respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que: n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).
En cas de dépassement du délai de livraison, le Client pourra demander l’annulation de la vente et obtenir dans un délai maximum de quatorze (14) jours de sa demande le remboursement des sommes versées à l’occasion de la Commande.


6. Retours


En cas d’insatisfaction du Produit, le Client dispose de quatorze (14) jours pour renvoyer le produit. Les frais de retour sont à la charge du client.

 Au-delà de ce délai de quatorze (14) jours, la vente est ferme et définitive. Le Produit devra être retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non porté, non lavé, avec l’étiquette d’achat.
Juliette dispose alors de (14) jours pour effectuer le remboursement du Produit au Client.
Le remboursement se fera en utilisant le même moyen de paiement que celui qui aura été utilisé pour le paiement de la Commande de départ.


7. Garanties et Responsabilités


A toutes fins utiles et conformément à l’ordonnance 2005-136 du 17 février 2005, ci-dessous reproduits l’ensemble des textes applicables :
Art. L217-4 du Code de la Consommation : « Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »
Art. L217-5 du Code de la Consommation : « Le bien est conforme au contrat : 1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant (a) s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;(b) s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ; 2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »
Art. L217-8 du Code de la Consommation : « L’acheteur est en droit d’exiger la conformité du bien au contrat. Il ne peut cependant contester la conformité en invoquant un défaut qu’il

 connaissait ou ne pouvait ignorer lorsqu’il a contracté. Il en va de même lorsque le défaut a son origine dans les matériaux qu’il a lui-même fournis. »
Art. 1641 du Code Civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »
Art.1642 du Code Civil : « Le vendeur n’est pas tenu des vices apparents et dont l’acheteur a pu se convaincre lui-même. »


8. Donnés personnelles


Juliette collecte des données personnelles vous concernant. Ces données ne sont toutefois utilisées que dans le cadre de votre relation commerciale avec Juliette et ne sont jamais partagées avec des tiers ou revendues. Par ailleurs vos informations bancaires ne sont jamais en la possession de Juliette. Les transactions sont intégralement traitées par Paypal.

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